Réforme du système des prisons et de libération conditionnelle.

Les communautés autochtones et autres communautés racialisées sont incarcérées de manière excessive et traitées inéquitablement dans les systèmes pénitenciers.

En janvier 2020, la Commissaire du service correctionnel révélait que plus de 30 % des détenus dans les prisons canadiennes sont indigènes – alors que les Autochtones ne constituent généralement que 5 % de la population en général. De 2005 à 2015, le nombre de détenus de race noire dans les prisons fédérales canadiennes a augmenté de 69 %.

Plusieurs experts sonnent l’alarme depuis de nombreuses années. Par exemple, en 2017 la Société John Howard a fait part de ce qui suit :

“La proportion dans laquelle les Noirs et les Autochtones sont surreprésentés dans les institutions correctionnelles du Canada est similaire à celle des Américains d’origine africaine aux États-Unis. Les personnes de race noire sont surreprésentées à plus de 300 % dans les prisons fédérales par rapport à leur population. Chez les Autochtones, le taux de surreprésentation est près de 500 %. Nous retrouvons les mêmes disparités dans les prisons provinciales. En Nouvelle-Écosse les Noirs représentent 2 % de la population, cependant 14 % sont des détenus. Au Manitoba les Autochtones constituent 16 % de la population, mais en revanche, 70 % sont des détenus. En Alberta le nombre d’Autochtones est de 6 % dans la population, mains 39 % sont des détenus. En outre, ces disparités continuent de s’aggraver, et non de s’améliorer.” (Traduit de l’anglais.)

...

"Une fois rendus en prison, ces groupes minoritaires sont soumis à des mesures disciplinaires, et ne sont par la suite possiblement pas mis en libération conditionnelle. Les peuples autochtones constituent environ 21 % des détenus fédéraux et moins de 14 % de ceux-ci sont mis en libération conditionnelle, ce qui représente une sous-représentation de
50 %."

Au lieu de résoudre le problème au niveau des inégalités du système pénal canadien, le présent Gouvernement a contribué à sa détérioration. De ce fait, il n’a rien fait pour réglementer le développement du “prétendu” système logiciel prédictif qui se propage à travers le système de justice pénale ainsi que dans différents domaines de Droit. Tout cela, sans bien comprendre comment de tels systèmes peuvent facilement perpétuer les inégalités et les injustices. (Les systèmes logiciels prédictifs sont des systèmes qui prétendent prévoir qui est susceptible de recommettre un délit. De telles technologies peuvent cacher et contribuer à la distorsion des faits.) Tel qu’indiqué par le Commissionnaire du Droit de l’Ontario : (voir 1)

"Essentiellement, il n’existe aucun encadrement légal au Canada qui orienterait l’utilisation de ces technologies ainsi de leurs liens à l’égard des droits fondamentaux et la Loi elle-même, envers l’équité dans le secteur administratif, les droits de la personne et la transparence du système judiciaire."

Afin d’adresser les inégalités dans le système pénal, le Canada devrait faire ce qui suit :

  • Exiger, dès le début d’une incarcération, que les autorités des services correctionnels élaborent un plan individuel de réhabilitation (PIR) qui serait élaboré selon les besoins et les circonstances individuels de chaque détenu. Chaque PIR serait soumis à une évaluation périodique, menée par une autorité indépendante dans le but d’en assurer son efficacité et sa réalisation.
  • Bannir l’utilisation du système de logiciel prédictif jusqu’à ce que l’on ait fait preuve de sa diligence en matière d’équité et de justice pénale, et s’assurer que ce système ne contribue en aucune façon à perpétuer la discrimination raciale et les autres formes d’inégalités. (voir 2)
  • Établir un cadre légal de réglementation qui guiderait l’utilisation de ces technologies afin d’assurer qu’il n’y ait aucune violation des droits de la personne. · Donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation en ce qui concerne le système pénal, incluant les demandes de financement, les sanctions communautaires et autres alternatives réalistes, plutôt que l’incarcération. (voir 3)

Notre système judiciaire est basé sur l’exécution des peines plutôt que la réhabilitation. Par contre, la réhabilitation a pourtant démontré qu’elle a fait ses preuves et qu’elle peut réduire le nombre de délinquants et de ce fait, contribue à la sécurité publique. Donc le Canada devrait :

  • Exiger l’établissement d’une réglementation qui assurerait que le système judiciaire canadien soit guidé par les principes suivants : que la prison devienne une mesure de dernier recours et que les peines de prison à long terme soient réservées aux délinquants les plus graves et irréductibles.
  • Éliminer les peines obligatoires.
  • Assurer que la réhabilitation, et non les sanctions pénales, soit le principe directeur quant aux peines à imposer et à la gestion du système pénal.
  • Interdire la réclusion des détenus, car cela constitue un acte de torture. (voir 4)

Retour à la Plateforme


[1] La prise de décision automatisée et l’intelligence artificielle (IA), page 4, https://www.lco-cdo.org/wp-content/uploads/2019/11/LCO-Crim-AI-Background-Package.pdf

[2] Voir également https://www.lco-cdo.org/wp-content/uploads/2019/11/LCO-Crim-AI-Background-Package.pdf

[3] Voir les paragraphes 25-42 de ‘Appel à l’action’ - Calls to Action: http://trc.ca/assets/pdf/Calls_to_Action_English2.pdf

[4] Pour une mise à jour sur les développements y compris les critiques envers la législation incriminée, qui mettrait fin à la réclusion, voir la date à jour de l’aperçu, Déc. 1, 2019 : https://theconversation.com/the-end-of-solitary-confinement-in-canada-not-exactly-124679#:~:text=As%20of%20Dec.,Sort%20of.&text=The%20act%20eliminates%20administrative%20and,also%20known%20as%20solitary%20confinement.


Faites-nous savoir quand vous avez voté afin que nous puissions concentrer
les efforts de nos bénévoles sur les personnes qui n'ont pas encore voté.

Textez le mot "voté" au 647-360-6602 ou envoyez les mots "J'ai voté !" à info@teamdimitri.ca