Réforme de la police et des poursuites

Les communautés autochtones et racialisées au Canada sont trop surveillées. De plus, la police recourt trop souvent à la force et emploie fréquemment une force excessive.

Les communautés racialisées et celles qui vivent à un statut socio-économique inférieur sont arrêtées et brevetées de manière disproportionnée « au hasard ». Non seulement ces arrêts sont arbitraires, mais les informations collectées ne sont pas bien réglementées. Les forces de police partagent ces informations sans respecter correctement les intérêts des personnes qui sont arrêtées en matière de respect de la vie privée et sans la prudence nécessaire pour garantir que les informations ne sont pas utilisées de manière inappropriée. (Voir [1]).

Notre système de police traite des symptômes d'un comportement criminel et non des causes profondes. En recentrant nos ressources et nos efforts sur la lutte contre les causes profondes de la criminalité, nous pouvons en fin de compte créer une société dans laquelle la police est inutile et peut être abolie.

Étant donné que les services de police au Canada sont gérés aux niveaux fédéral et provincial, le gouvernement fédéral doit agir dans les domaines où il a le pouvoir d'opérer des changements. Cela signifie principalement la GRC.

Le Canada devrait

  • Sur cinq ans, réduire le financement de la GRC par 50% et réaffecter ces fonds à des initiatives et à des systèmes qui permettent aux collectivités de promouvoir leur bien-être et de prévenir la violence avant qu'elle ne dégénère. Cette réaffectation des fonds est particulièrement importante dans les communautés marginalisées où les services de police sont disproportionnés.
  • Instituer une interdiction nationale de carter et interdire à la GRC et au SCRS de recevoir ou d'utiliser les informations obtenues grâce à carter.
  • Renforcer la surveillance civile de la GRC en exigeant que la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) divulgue ses rapports dans tous les cas où le plaignant et les témoins de l'inconduite présumée de la GRC consentent à la divulgation.
  • Obliger le CCETP à suivre et à divulguer des données annuelles sur l'origine raciale des plaignants.
  • Rendre les recommandations du CCETP exécutoires, afin que la GRC n’ait plus le pouvoir de ne pas tenir compte des recommandations du CCETP.
  • Effectuer une vérification externe des droits de la personne de la GRC chaque année pour assurer des progrès par rapport aux indicateurs des droits de la personne. Le but de cette vérification serait d'appuyer le changement culturel au sein de la Gendarmerie et de prévenir tout harcèlement et toute discrimination de la part de la GRC, tel que détaillé dans le règlement du recours collectif de Merlo Davidson. La GRC a recherché plus de 50 millions de dollars de financement supplémentaire pour payer ce seul recours collectif. Cet argent aurait été mieux dépensé au service des communautés que de payer des décennies de harcèlement et de violations des droits de la personne. (Sur la demande de budgets, voir [2]. Sur le règlement, voir [3].)
  • Exiger des forces de police qu'elles recrutent équitablement, afin que les forces reflètent la race, l'orientation sexuelle et la composition par sexe de la population qu'elles servent, et veiller à ce que les formateurs soient des experts des principes et des pratiques en matière d'égalité, de diversité et d'inclusion.
  • Surveiller la prise de décision des poursuites en matière de préjugés et de vision tunnel pour décider des infractions à poursuivre. Cela peut être fait, en partie, en introduisant un « défenseur de la pensée contraire » au sein des bureaux des procureurs de la Couronne reconnus par les Services des poursuites pénales du Canada. (Voir [4].)

Pour veiller à ce que les services de police canadiens soient démilitarisés et passent à des approches policières non violentes, le Canada devrait:

  • Instituer un important programme de formation aux services de police non violents, visant à accroître la fiabilité des forces de police au sein des communautés qu'elles desservent.
  • Examiner les méthodes et les manuels de formation de la GRC pour s'assurer qu'ils n'encouragent pas le recours à la force, en particulier la force potentiellement mortelle.
  • Revoir les pratiques d'embauche pour s'assurer que les recrues ont les compétences nécessaires pour résoudre les problèmes sans recourir à la force.
  • Interdire les exercices de formation contre-productifs entre la police canadienne et les forces de police étrangères qui ont des antécédents d'atteinte aux libertés civiles ou aux droits de la personne. REVENIR À PLATE-FORME

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[1] https://www.mcscs.jus.gov.on.ca/english/Policing/StreetChecks/ReportIndependentStreetChecksReview2018.html#part_I

[2] https://www.canada.ca/en/department-national-defence/corporate/reports-publications/proactive-disclosure/vac-estimates-budget/rcmp-estimates-budget.html

[3] https://merlodavidson.ca/en/rcmp-settlement/the-agreement/

[4] https://www.ppsc-sppc.gc.ca/eng/pub/is-ip/ch2.html#ch2_4

 


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