Nos cinq plans

Le Parti vert sous la direction de Dimitri va créer et mettre en œuvre cinq plans nationaux démocratiques pour :

(1) Répondre à l'urgence climatique et éliminer la dépendance du Canada à l'égard des ressources.

Ce plan mettra en œuvre une transition d'une économie de sous-emploi, à faible salaire basé sur l'épuisement des ressources vers une économie verte, découplée des ressources, intelligente, à haut salaire et à plein emploi, basée sur la transformation localisée, de la fabrication et des services. Le Canada devrait être une plaque tournante mondiale pour les nouvelles technologies visées - carburants renouvelables, matériaux réutilisables, trains à grande vitesse, et une économie créative de l'information et de la culture.  Les mesures spécifiques comprennent :

  • atteindre des émissions nettes nulles, de préférence en 2030 et au plus tard en 2040 ;
  • la mise en place d'une économie circulaire par des mesures dans tous les secteurs économiques ;
  • des taxes immédiates sur les pollueurs, suffisantes pour financer :
    • un boom des emplois dans le secteur de la récupération ;
    • un plan de reboisement massif ;
    • une garantie d'emploi de cinq ans pour les travailleurs de l'industrie des combustibles fossiles ;
  • des transports publics de masse gratuits ou à très faible coût, à l'intérieur des villes et entre-elles ;
  • l'extension des transports publics et de l'internet à haut débit dans les communautés rurales et les communautés à faibles revenus afin de favoriser un nouveau type de régénération fondé sur le bien-être humain et non sur la consommation de ressources ;
  • la coopération avec d'autres pays pour permettre la réalisation d'objectifs similaires dans le monde entier.

(2) Réorienter notre gestion économique vers le plein emploi et notre système financier pour qu'il s'éloigne de la financiarisation et s'oriente vers des investissements productifs.

Ce plan mettra en place une économie juste, verte et égalitaire sous contrôle social plutôt que sous le contrôle de la recherche du profit.  Il égalisera les chances de contribuer et de bénéficier.  Il éliminera les relations de domination et de subordination entre les nations afin d'ouvrir la voie à des relations véritablement coopératives entre elles, en reconnaissant le droit souverain de chaque nation d'organiser son économie pour le bien-être de ses propres citoyens.  Elle réorientera notre système financier pour qu'il s'éloigne des financements spéculatifs et générateurs d'inégalités et qu'il s'oriente vers des investissements productifs durables et visant à remédier aux inégalités.  Elle réformera également notre commerce international.  Parmi les mesures spécifiques, on peut citer :

Gestion économique

  • rétablir le plein emploi comme objectif de la politique fiscale et monétaire, développer l'emploi par la réduction et la redistribution du travail, les emplois verts et de réhabilitation, ainsi que la création d'emplois dans les secteurs des soins de santé, de l'éducation, la formation professionnelle et d'autres secteurs clés ;
  • la mise en place de contrôles des capitaux pour empêcher la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux et réorienter l'économie pour qu'elle s'éloigne de la financiarisation pour se tourner vers des investissements productifs verts au Canada ;
  • entreprendre un programme national pour le logement écologique et social, en donnant la priorité au logement autochtone ; et
  • reconstruire nos services publics à tous les niveaux de gouvernement et collaborer avec les gouvernements provinciaux et locaux pour atteindre des normes élevées de prestation.

Secteur financier et bancaire

  • créer trois banques publiques à but non lucratif :
    • Une caisse d'épargne postale, gérée par un réseau élargi de points de vente de Postes Canada, offrira des services bancaires de détail au public, en particulier aux personnes mal desservies par les banques commerciales, et investira dans l'expansion du logement social ;
    • Une banque d'investissement verte encouragera la production et l'innovation écologiques ; et
    • Une banque d'investissement social financera des initiatives locales et contrôlées localement pour répondre aux besoins sociaux locaux ;
  • renforcer la réglementation bancaire afin de réorienter les banques canadiennes des activités spéculatives et internationales vers des investissements productifs au Canada ;
  • limiter les taux d'intérêt des cartes de crédit à un maximum de 5 points de pourcentage au-dessus du taux préférentiel de la Banque du Canada ;
  • limiter les frais de guichet automatique à 0,25 $ par transaction et interdire aux institutions financières de facturer des frais de guichet automatique à leurs propres clients.

Commerce international

  • renégocier les accords de commerce et d'investissement du Canada afin de supprimer les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) qui donnent aux sociétés étrangères des pouvoirs extraordinaires pour contester les lois et les politiques des gouvernements démocratiquement élus ;
  • incluant des normes contraignantes en matière de droits de la personne, du travail, à la santé, à la sécurité et à l'environnement dans nos accords commerciaux ;
  • renégocier l'ACUSM afin d'éliminer toutes les concessions faites par le Canada à l'administration Trump, telles qu'une protection plus longue des brevets et de la propriété intellectuelle, des spécifications à contenu plus élevé pour les règles d'origine dans les automobiles et les pièces automobiles, et une augmentation des exemptions tarifaires pour les produits laitiers américains
  • et protéger les différentes règles de gouvernance des ressources du Canada contre l'empiètement des États-Unis.

(3) Construire un système de soins de santé et d'éducation universel et gratuit couvrant tous les aspects d'une vie socialement engagée et créative, de l'enfance heureuse à une vieillesse digne.

Ce plan réparera des décennies de dommages causés à notre système de soins de santé et l'étendra de manière vitale pour rendre les soins de santé véritablement universels et gratuits au point d'utilisation.  Il doit donner la priorité à la prévention et à la médecine sociale, dont l'importance a été tragiquement soulignée par la pandémie.  Un système de soins de santé efficace, universel et complet est un élément essentiel de toute économie, car il permet de réduire les coûts des soins eux-mêmes ainsi que les pertes de production et de productivité.  Un système d'éducation accessible et florissant favorise les compétences, l'innovation et l'épanouissement humain pour tous.

Les mesures spécifiques comprennent :

Soins de santé

  • mise en place d'un programme d'assurance-médicaments ;
  • l'intégration des soins aux personnes âgées, de la santé mentale, des soins dentaires et des soins de la vue dans le système de santé publique ;
  • l'extension des niveaux élevés de soins de santé aux communautés indigènes et éloignées ;
  • éliminer le scandale des bas salaires et des mauvaises conditions de travail des travailleurs du secteur des soins de santé et des soins aux personnes âgées.

Éducation

  • l'intégration de la garde d'enfants dans le système éducatif ;
  • rétablir le financement public de l'éducation en coopération avec les provinces afin d'éliminer les frais et dépenses supplémentaires et de garantir un niveau d'éducation élevé dans tous les systèmes scolaires ;
  • le rétablissement du financement de l'enseignement postsecondaire, y compris des universités, des collèges et des établissements de formation professionnelle et de formation aux compétences ;
  • offrir une éducation postsecondaire gratuite à tous ceux qui se qualifient.

(4) Éliminer le chômage, les inégalités flagrantes, la pauvreté et le phénomène des sans-abri

Ces objectifs seront atteints en grande partie grâce à la gestion économique globale proposée ci-dessus, mais nécessiteront également des mesures spécifiques.  Une refonte du système fiscal est essentielle à cet égard et contribuera également à la réalisation de nos objectifs écologiques.  L'extrême richesse non seulement exacerbe tous les problèmes d'inégalité et de pauvreté, mais sa réduction est l'un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre.  En raison des "inégalités en matière de carbone", les dépenses des 10 % les plus riches représentent une proportion bien plus importante des émissions.

Voici quelques détails.

Garantir des revenus adéquats

  • développer l'emploi par une combinaison d'initiatives publiques et privées visant à produire pour des besoins non satisfaits et par une redistribution du travail et de ses récompenses ;
  • la création d'un Revenu minimum garanti par le biais du système fiscal pour compléter les revenus inférieurs à un revenu décent afin de garantir qu'aucun Canadien ne vive dans la pauvreté.  Le RMG sera indexé à l'inflation et au coût de la vie dans la communauté où réside le bénéficiaire ;
  • la promulgation d'une législation fédérale accordant à chaque Canadien un droit fondamental à un logement décent financé par l'investissement de la Banque d'épargne postale et, si celui-ci s'avère insuffisant, financé par le gouvernement fédéral ;
  • l'octroi de pensions décentes par le biais d'un système de pension pancanadien qui couvre tous les Canadiens en âge de prendre leur retraite ;
  • en établissant un salaire minimum à l'échelle du Canada et un salaire de subsistance pour soutenir la famille qui garantit que les employeurs assument leur juste part du fardeau.

Réforme fiscale

  • l'augmentation du taux d'imposition marginal supérieur à 75 % pour les revenus supérieurs à 500 000 dollars par an ;
  • l'imposition à 100 % de la valeur nette des particuliers dépassant 500 millions de dollars et le plafonnement de la richesse qu'un particulier peut posséder.  Cette mesure sera appliquée à l'actif et au passif de tous les citoyens canadiens dans le monde, quel que soit leur pays de résidence.  Pour éviter l'impôt, un contribuable devra abandonner sa résidence canadienne et renoncer à sa citoyenneté canadienne ;
  • abandonner tout traitement fiscal préférentiel pour les gains en capital ;
  • mettre en place une taxe sur la valeur des terrains en collaboration avec les gouvernements provinciaux afin de taxer la partie de l'augmentation de la valeur immobilière réalisée qui dépasse un juste retour sur l'investissement dans les bâtiments et autres améliorations qui n'est généralement pas gagné et qui provient d'améliorations sociales plus larges affectant le lieu ;
  • l'augmentation du taux de l'impôt sur les sociétés de 15 à 25 %, sauf pour les petites entreprises ;
  • l'imposition d'un impôt sur les successions de 45 % sur les biens immobiliers d'une valeur supérieure à 5 millions de dollars ;
  • l'élimination de l'évasion fiscale par le biais des paradis fiscaux en taxant les fonds qui y sont cachés et en exigeant des entreprises qu'elles prouvent que leurs filiales étrangères sont des entreprises qui fonctionnent réellement à des fins fiscales et non des évasions fiscales ;
  • en habilitant l'Agence du revenu du Canada (ARC) à collecter et à saisir les recettes fiscales sur les richesses et les revenus cachés dans les paradis fiscaux étrangers, et à concentrer ses vérifications sur les personnes qui cachent de vastes richesses plutôt que sur des Canadiens ordinaires choisis au hasard ;
  • imposer un impôt sur les sociétés aux sociétés transnationales de commerce électronique qui font des affaires au Canada en exigeant que le vendeur étranger s'enregistre et verse des taxes là où le produit ou le service est consommé (plutôt que prétendument produit) ;
  • l'annulation de la déduction de 50 % des frais de repas et de représentation des entreprises, tels que les abonnements et les loges privées lors d'événements sportifs ;
  • empêcher le transfert de fonds de fiducie familiale vers des juridictions à faible taux d'imposition.  Les fonds fiduciaires détenus par des Canadiens doivent rester au Canada et être imposés au Canada ; et
  • le retrait des véhicules d'investissement internationaux de l'abri fiscal des REER.  Cet abri a pour but d'accroître l'épargne à investir au Canada.

(5) Investir dans une expansion majeure de l'éducation, de la recherche et de l'économie créative, y compris dans le développement et l'utilisation maximale des technologies de communication.

Ces objectifs seront atteints en reconnaissant la valeur de la diversité unique des habitats et des peuples du Canada ainsi que les talents culturels, artistiques et créatifs qu'ils possèdent, en supprimant les inégalités d'accès aux communications, à l'éducation, à l'art et à l'expression personnelle afin que chaque Canadienne et chaque Canadien puisse prendre part de façon égale et autonome à la transformation créative du Canada et du monde entier.  Nous pouvons nous inspirer de modèles tels que le programme Sistema du Venezuela.  Pour atteindre ces objectifs, il faudra réformer la propriété intellectuelle (PI).

Conçue à l'origine pour fournir un revenu au créateur et à l'inventeur, elle s'est transformée, avec l'instauration du régime imposé par les États-Unis en 1996, en une protection financière et monopolisée des entreprises, empêchant au lieu de promouvoir la diffusion du savoir et de la culture, privant à la fois l'économie et le public des fruits de la création.

Parmi les mesures spécifiques, on peut citer :

Le Canada : une plaque tournante mondiale pour les technologies de transformation

  • établir un réseau d'instituts de créativité verte reliant les talents canadiens et internationaux pour développer des idées de transformation sociale, technologique et écologique ;
  • la création d'un ministère unifié des sciences, de l'information et de la créativité pour développer des infrastructures pour les financer, par l'intermédiaire de la Banque d'investissement vert et de la Banque d'investissement social, des collaborations pertinentes entre les petites entreprises et les innovateurs coopératifs, les établissements d'enseignement et les organisations communautaires.

Communication, Communication, Communication

  • apporter l'internet à haut débit aux foyers les plus éloignés du Canada, en créant une communauté connectée capable de développer le talent créatif de ses habitants ;
  • faire en sorte que le réseau de communication devienne la propriété des autorités sociales (fédérales, provinciales et locales) afin de le mettre à la disposition du consommateur ordinaire
  • financer et soutenir une industrie du logiciel forte, protégée contre les prises de contrôle par des multinationales, mais ouverte à la collaboration avec les meilleurs développeurs du Canada et du monde entier.

L'art pour tous

  • mettre fin à l'inégalité culturelle pour donner à tous les Canadiens le droit de développer pleinement leurs talents, à commencer par un accès égal et gratuit à l'éducation artistique ;
  • financer les collaborations entre les organisations artistiques et les écoles afin de donner aux enfants l'accès à des praticiens de grande qualité, aux organisations artistiques qui ont besoin d'être en contact avec la communauté et aux artistes une source de revenus sûre ;
  • faciliter le développement de la gamme croissante d'industries numériques créatives, telles que les jeux vidéo, la robotique, la conception de sites web, et l'utilisation complète de la technologie numérique pour les industries créatives traditionnelles, comme avec la diffusion en continu à distance pour le théâtre, l'opéra et les représentations orchestrales, ou les musées et galeries virtuels ;
  • développer les marques de mode canadiennes, en accordant une attention particulière aux créations indigènes ; et
  • en s'appuyant sur l'excellent travail du Conseil des Arts du Canada pour soutenir les organisations existantes et encourager l'innovation et l'expérimentation.

Réviser le système de propriété intellectuelle

  • réformer le système de la propriété intellectuelle afin de fournir des revenus aux créateurs ;
  • développer des véhicules de redistribution pour canaliser le revenu disponible vers les artistes ;
  • l'arrêt de l'utilisation des brevets et des droits d'auteur bloquants ;
  • raccourcir la durée maximale de la propriété intellectuelle afin de garantir une application rapide des connaissances et l'accès libre et gratuit du public aux découvertes et aux créations
  • développer un système de partage des technologies en incitant les développeurs et les inventeurs à mettre rapidement leurs créations à la disposition de la société.

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