La réforme des nominations judiciaires

Le premier ministre et son exécutif ont trop de pouvoir dans la nomination des juges sous le processus actuel.

Le pouvoir judiciaire doit refléter la composition du peuple canadien du point de vue du genre, des ethnies et des classes, mais ce n’est pas le cas présentement. Il n’y a pas de considération suffisante de diversité de la population au-delà du genre (pour la répartition des nominations par genre voir [1]). C’est que tout récemment, en 2012. que le premier Noir canadien (L’Honorable Michael Tulloch) a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario.

En 2018-2019, il y eu 86 nominations de juges aux cours supérieures par le gouvernement fédéral, mais seulement deux d’entre eux étaient autochtones et seulement quatre étaient des personnes issues de communautés racialisées. Aucun juge vivant avec un handicap ni LGBTQ+ n’a été nommé (voir [2]).

De plus, il n’y a jamais eu de nomination d’une personne autochtone à la Cour suprême du Canada en dépit de l’existence de nombreuses candidatures qualifiées.

Le Canada devrait :

Nommer une personne autochtone à la Cour suprême à la prochaine occasion qui se présente.

• Conserver des statistiques plus détaillées sur la diversité des nominations judiciaires, en y ajoutant les statistiques sur les groupes identifiés comme racialisés, autochtones, personnes en situation de handicap et LGBTQ+.

• S’assurer que les personnes qui participent au processus de nominations judiciaires aient une expertise avérée en matière d’équité, de diversité, et d’inclusion, y compris sur le biais implicite.

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[1] https://www.fja.gc.ca/appointments-nominations/judges-juges-eng.aspx
[2] https://www.fja.gc.ca/appointments-nominations/StatisticsCandidate-StatistiquesCandidat-2019-eng.html


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